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Cette analyse IA est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Les résultats sont indicatifs. Ce diagnostic des preuves est classé à risque LIMITÉ au titre du règlement IA de l’UE (art. 50, obligation de transparence) — une revue humaine complète est disponible au niveau 3 Médiation IA, classé à risque ÉLEVÉ au titre de l’annexe III, point 8(a), avec supervision obligatoire de chaque sortie IA par un médiateur. Vos documents téléversés sont traités uniquement pour cette analyse et ne sont pas conservés au-delà de 24 heures.