Résolution alternative des litiges
pour chaque État membre de l’UE
Akordans met en œuvre l’ensemble du cadre REL prévu par la directive 2025/2647, offrant aux entreprises et aux consommateurs une alternative rapide, abordable et juridiquement contraignante à la procédure transfrontalière.
Contexte
Qu’est-ce que la REL — et pourquoi est-ce important ?
La résolution alternative des litiges (REL) désigne tout processus qui règle un litige juridique en dehors du système judiciaire classique. Au titre de la directive UE 2013/11/UE (modifiée par 2025/2647), les consommateurs ont le droit de soumettre leurs litiges avec des professionnels à une entité REL certifiée — gratuitement ou à faible coût.
Les juridictions classiques sont lentes, coûteuses et juridiquement complexes en transfrontalier. Un consommateur français contestant un achat de 300 € auprès d’un commerçant allemand devrait subir des mois de procédure dans une langue qui n’est pas la sienne, à un coût bien supérieur à la créance elle-même.
Akordans règle ce même litige en 24 heures, dans les langues des deux parties, à partir d’une évaluation gratuite — avec des décisions exécutoires dans les 27 États membres.
Conforme à la directive 2025/2647
Akordans est certifié au titre de la directive REL mise à jour, remplaçant la 2013/11/UE pour une résolution numérique en priorité.
Plus rapide que n’importe quelle juridiction
Les litiges de niveau 1 sont résolus en 24 heures. Les accords médiés de niveau 3 aboutissent en 5 jours ouvrés.
Décisions juridiquement contraignantes
Les accords exécutoires ont le même poids d’exécution que des transactions homologuées par un juge, conformément à l’art. 6 de la directive.
Les 27 États membres
Une seule plateforme, un seul processus, valable dans toute l’Union européenne — sans choix opportuniste de juridiction.
Comparaison
Akordans vs résolution de litiges classique
| Aspect | Justice classique | Arbitrage générique | Akordans |
|---|---|---|---|
| Coût | De plusieurs milliers à des dizaines de milliers d’euros | Frais de 500 à 5 000 € et plus | Évaluation gratuite, dès 29 € |
| Délai | 12 à 36 mois en moyenne | 3 à 18 mois | 24 heures à 14 jours |
| Poids juridique | Jugement contraignant, exécutoire dans toute l’UE | Sentence contraignante au titre de la Convention de New York | Règlement volontaire (niveaux 1/2) ou accord exécutoire (niveau 3) au titre de la directive REL |
| Juridiction | Règles transfrontalières complexes (Bruxelles I) | Dépend du siège, peut nécessiter une exécution locale | Les 27 États membres de l’UE au titre de la directive 2013/11/UE |
| Assistance IA | Aucune | Rarement disponible | Analyse des preuves, fourchettes de règlement, conforme au règlement IA |
Consultez les instruments sous-jacents en détail : la directive UE sur la médiation, la Convention de New York (172 États contractants en 2026) et la Convention de Singapour sur la médiation.
Couverture
Les 27 États membres de l’UE
Akordans opère dans chaque État membre de l’UE au titre de la directive REL. Les décisions sont automatiquement reconnues et exécutoires dans toute l’UE.
Prêt à ouvrir un litige transfrontalier ?
Lancez votre litige en quelques minutes. Pas d’avocats nécessaires pour les niveaux 1 et 2.