Accord de traitement des données (RGPD)

Accord de traitement des données conforme au RGPD couvrant les fins de traitement, mesures de sécurité et droits des personnes concernées.

Ce qui est inclus

Définitions

Périmètre et finalités du traitement

Obligations du responsable de traitement

Obligations du sous-traitant

Sous-traitants

Droits des personnes concernées

Mesures de sécurité

Notification de violation de données

Transfert de données

Droits d'audit

Durée et suppression

Résolution des litiges

Droit applicable

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