Accord de licence

Accord pour la licence de propriété intellectuelle couvrant le périmètre, les redevances et les restrictions.

Ce qui est inclus

Propriété faisant l'objet de la licence

Octroi de licence

Périmètre et restrictions

Redevances

Rapports

Contrôle de qualité

Propriété intellectuelle

Durée

Résiliation

Résolution des litiges

Droit applicable

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