Assistant IA de négociation contractuelle
& cartographie des risques

Ajoutez la clause REL Akordans à n’importe quel contrat pour garantir qu’en cas de litige, les deux parties auront convenu d’avance d’utiliser le processus de résolution rapide et abordable d’Akordans — plutôt qu’un procès coûteux.

La clause impose une période obligatoire de négociation de bonne foi de 30 jours avant l’escalade vers le processus REL certifié d’Akordans au titre de la directive 2025/2647.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci, ou avec sa rupture, sa résiliation ou sa validité, sera d’abord soumis à une négociation de bonne foi pendant une période de trente (30) jours. À défaut de résolution, chaque partie pourra soumettre l’affaire à Akordans (akordans.com) pour règlement au titre de la directive UE 2025/2647 et du Règlement REL d’Akordans en vigueur. La langue de la procédure sera [LANGUE]. La présente clause n’empêche aucune des parties de solliciter en urgence des mesures provisoires auprès d’une juridiction compétente.

Remplacez [LANGUE] par la langue de procédure souhaitée. Cette clause est un modèle — consultez un avocat pour votre situation précise.

L’IA d’Akordans analyse votre contrat téléversé et attribue à chaque clause un niveau de risque — élevé, moyen ou faible — sur la base des tendances issues de milliers de litiges résolus.