Accord de coentreprise

Accord pour une coentreprise couvrant l'objet, les apports, le partage des bénéfices et la gouvernance.

Ce qui est inclus

Objet

Apports

Gestion

Profits et pertes

Comptabilité

Confidentialité

Non-concurrence

Durée

Dissolution

Résolution des litiges

Droit applicable

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Modèles similaires

Accord de partenariat Accord entre actionnaires Accord fournisseur