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Accord de partenariat
Accord entre partenaires commerciaux couvrant le partage des bénéfices, la prise de décision et les conditions de sortie.
Ce qui est inclus
Objet du partenariat
Apports en capital
Partage des profits et pertes
Gestion et vote
Obligations des partenaires
Opérations bancaires
Comptes
Admission de nouveaux partenaires
Retrait et dissolution
Résolution des litiges
Droit applicable