Accord de non-divulgation (Mutuel) - NDA

Accord de non-divulgation mutuel protégeant les informations confidentielles partagées entre deux parties.

Ce qui est inclus

Définition des informations confidentielles

Obligations de la partie destinataire

Exclusions

Divulgations autorisées

Restitution des informations

Durée et survenance

Recours

Résolution des litiges

Droit applicable

Besoin d'un contrat adapté à votre situation ?

L'IA d'Akordans négocie et rédige le contrat avec les deux parties — avec une recherche réglementaire complète pour votre juridiction. À partir de 79 €.

Modèles similaires

Accord de non-divulgation (Unilatéral) - NDA