Contrat de prestation indépendante

Contrat pour prestataires indépendants couvrant le périmètre du projet, les livrables, les conditions de paiement et la propriété intellectuelle.

Ce qui est inclus

Périmètre du projet

Livrables et calendrier

Honoraires et paiement

Révisions

Propriété intellectuelle

Confidentialité

Statut de prestataire indépendant

Résiliation

Limitation de responsabilité

Résolution des litiges

Droit applicable

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