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Accord de développement de site web

Contrat pour projets de développement web couvrant les livrables, le calendrier, le paiement et la propriété intellectuelle.

Ce qui est inclus

Périmètre du projet
Phases de conception et développement
Calendrier et étapes clés
Calendrier de paiement
Contenu et matériaux
Hébergement et domaine
Propriété intellectuelle
Tests et acceptation
Garanties
Résolution des litiges
Droit applicable

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