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Accord de prestations de services
Un accord complet entre prestataires de services et clients couvrant le périmètre, le paiement, la propriété intellectuelle et la résiliation.
Ce qui est inclus
Définitions
Périmètre des services
Conditions de paiement
Propriété intellectuelle
Confidentialité
Garanties
Limitation de responsabilité
Durée et résiliation
Indemnisation
Résolution des litiges
Droit applicable