Accord de développement de logiciel

Accord pour projets de développement de logiciel couvrant les spécifications, étapes clés, paiement et propriété intellectuelle.

Ce qui est inclus

Définitions

Spécifications

Étapes de développement

Tests d'acceptation

Conditions de paiement

Propriété intellectuelle

Code source

Garanties

Support et maintenance

Résolution des litiges

Droit applicable

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