Accord de prêt

Accord de prêt entre parties couvrant le montant, les intérêts, le calendrier de remboursement et le défaut de paiement.

Ce qui est inclus

Montant du prêt

Taux d'intérêt

Calendrier de remboursement

Remboursement anticipé

Sûretés

Représentations

Événements de défaut

Recours

Résolution des litiges

Droit applicable

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